La loi HPST est le bouclier du service public

[12/03/2009] |

Forcer les acteurs à travailler ensemble, trouver des cohérences régionales, la loi HPST va permettre d’affronter le secteur privé, selon le numéro 2 de l’AP de Marseille. Il ne s’agit pas d’une rupture, précise Jean-Michel Budet, sauf sur le renforcement du rôle du directeur.

L’intégralité de l’entretien

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La santé au cœur des territoires

La coordination entre les acteurs

Les risques des frontières sanitaires

Les points-clés de l’entretien

- Les hôpitaux doivent relever le défi des coûts
- Le service public pourra être réalisé par des opérateurs privés
- On est un peu déçu par la loi sur la notion de territoire
- L’objectif n’est pas d’assécher les petits hôpitaux mais de faire vivre le territoire
- Un guichet unique pour les acteurs de ville et de l’hôpital, c’est un grand progrès
- L’hôpital va perdre son cordon ombilical avec sa commune de rattachement
- Pour que l’hôpital fonctionne, il faut une autorité unique
- On doit redonner confiance aux patients

Les réponses à vos questions

Je suis dans une région beaucoup moins bien lotie que la vôtre, notamment en terme de démographie médicale. Et je me demande vraiment si les communautés hospitalières de territoire ne vont pas se résumer à répartir la misère. Qu’en pensez-vous ?
La communauté peut permettre de mutualiser les moyens et donc de gérer les ressources dans un cadre qui garantit la pérennité des équipes et une juste répartition des contraintes ; elle peut contribuer ainsi à renforcer l’attractivité de services qui isolés, seraient à la fois fragiles et condamnés. Les équipes médicales hospitalières devraient donc être affectées à la communauté pour éviter tout « assèchement » d’un établissement par les autres.

Vous déclarez que le projet de loi HPST doit rapprocher la ville et l’hôpital. Or, le président de la république lui même vient de déclarer lors de sa visite de l’hôpital de Rambouillet qu’il “fallait que les médecins de ville fassent aussi des gardes” ! Ce genre de déclaration ne risque-t-il pas d’attiser le conflit qui est encore très vivace ?
Il n’y a là aucune contradiction. La loi HPST va permettre un pilotage global de l’offre de soins sur le territoire régional grâce à la création des Agences régionales de santé (ARS) qui se substituent aux ARH qui ne géraient que l’hospitalisation. C’est un progrès et on peut penser que le mouvement financier engagé depuis plusieurs années va se poursuivre à savoir la diminution de la part de l’hospitalisation au profit de l’ambulatoire. La coopération ville/hôpital se renforce grâce à la montée en charge des réseaux de soins, de l’hospitalisation à domicile qui fait appel largement aux professionnels libéraux. Pour ce qui concerne la permanence des soins, j’ai connu dans une autre région que PACA un dispositif qui fonctionnait bien : les médecins de ville remplissaient leurs obligations de garde soit dans le cadre de la permanence assurée par la médecine générale, soit en participant au fonctionnement de la maison médicale, soit en participant à la régulation médicale du centre 15. Cet exemple me paraît à la fois correspondre à ce qu’on peut attendre d’un médecin libéral financé par des fonds collectifs et à une bonne relation entretenue entre le système d’urgence hospitalier et la médecine libérale.

La fonction publique hospitalière n’est pas la seule à être en crise. Ne faut-il pas aller chercher des idées dans d’autres fonctions publiques ou mêmes d’autres secteurs d’activité qui ne peuvent plus assurer le même service de proximité ?
Effectivement les enseignements sont riches et nous pratiquons le « parangonnage », comme on dit au Québec. Quelques démarches méritent d’être particulièrement suivies : le traitement du redéploiement des armées, la réorganisation des services extérieurs de l’Etat sous l’autorité des préfets de région, la gestion des personnels fonctionnaires de France Telecom, la carte judiciaire, la réorganisation de l’Eglise catholique face à la fonte des effectifs de prêtres. On peut regretter que ces institutions engagent des démarches souvent parallèles et non concertées ; nous nous efforcerons de rechercher dans les mois à venir à aller au-delà de la simple analyse des méthodes des uns et des autres pour mieux mutualiser nos moyens.

Vous vous réjouissez que l’hôpital “coupe le cordon ombilical” qui le lie à la commune. Mais, les élus sont les représentants de la population et sont sensés les représenter. Au niveau de l’AP-HM par exemple, comment comptez-vous être à leur écoute quand il y aura des projets de recomposition hospitalière ?
C’est vrai, mais tout le monde aujourd’hui parle au nom des citoyens patients : les élus, les syndicats, les représentants agréés des usagers. Ce que l’on peut dire c’est que les élus locaux ont légitimité à parler au nom des populations et qu’ il faut qu’ils interviennent dans la définition des besoins dans les conférences de santé et les instances des territoires de santé. Par contre leur légitimité à gérer les hôpitaux publics est contestable car ils ne participent pas à leur financement et ne bénéficient même par de la fiscalité locale dont ces établissements sont exemptés car assujettis à l’impôt sur les salaires. Le rattachement communal de l’hôpital date de l’an V de la République ! La loi HPST ne coupe pas totalement le cordon en maintenant les élus dans un conseil de surveillance dont une partie importante des compétences sont transférées au directeur et au directoire de l’hôpital.