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Le tarif CS pour les généralistes[13/03/2009] |
La cour d’appel de Grenoble sème le trouble dans la tarification de la consultation des généralistes. 22 ou 23 euros ? Les généralistes titulaires d’un DES de médecine générale réclament le droit à la nomenclature spécialisée. Onze médecins de la Drôme se sont engagés dans un combat juridique. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Valence les avait déboutés. Mais, le 12 mars dernier, la cour d’appel leur a donné raison.
Cette juridiction estime que les médecins spécialistes de médecine générale sont bel et bien qualifiés dans une spécialité et que « la seule condition pour qu’un médecin bénéficie de la cotation CS est qu’il figure sur la liste des médecins spécialistes qualifiés ». Suite à cette décision, MG-France appelle les 20 000 spécialistes en médecine générale « à coter leurs actes en CS ». Le syndicat ajoute qu’il « soutiendra toutes les actions des généralistes contre le refus des caisses d’appliquer la loi ». De son côté, Michel Chassang, président de la CSMF, réclame « une réunion conventionnelle d’urgence avec l’assurance-maladie pour redéfinir les tarifs des médecins libéraux ». Mais, l’assurance-maladie a déjà décidé de se pourvoir en cassation.
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