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Un seuil de viabilité pour les enfants nés sans vie

[19/03/2009]  |

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Le médiateur de la république a réclamé la fixation d’un seuil de viabilité pour les enfants nés sans vie, lors de la présentation de son rapport annuel. Selon Jean-Paul Delevoye, la situation actuelle place les professionnels de santé dans « une instabilité totale ». Les enfants nés sans vie ou nés vivants mais non viables peuvent aujourd’hui être inscrits à l’Etat civil, à condition de présenter un certificat médical d’accouchement. « C’est donc le médecin qui détermine la notion de viabilité et selon les pratiques et les médecins, les situations varient d’un endroit à l’autre », a regretté Jean-Paul Delevoye. Le médiateur de la république souhaite également que l’on clarifie le devenir du corps de ces enfants morts-nés. Pas moins de 80 000 familles sont concernées chaque année.



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