L'INFO DE LA SEMAINE > Politique de santé

La loi Bachelot prend l’eau

[23/04/2009] |

Face à la pression des hospitaliers et des libéraux, le gouvernement lâche du lest. Mais le malaise du corps médical semble profond. Aux sénateurs de le mesurer pour mieux le déminer.

Haro sur la loi Bachelot. Les médecins sont mobilisés depuis plusieurs semaines contre la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »(HPST). Pétitions, assemblées générales dans les établissements, tribunes assassines dans la presse nationale, l’opposition fait feu de tout bois. A tel point que salariés du public et spécialistes libéraux se mettent à signer des communiqués communs. « Nous refusons toute aggravation d’une politique de santé étatique, hiérarchisée de façon descendante sans le moindre débat avec les professionnels », protestent les médecins spécialistes de la CSMF et deux intersyndicales de praticiens hospitaliers (INPH et CPH). Et le 28 avril prochain, la rébellion franchit un nouveau seuil avec la manifestation prévue à Paris. La situation est critique. « Le syndrome Juppé revient chez les médecins», avertit le Dr Rachel Bocher, présidente de l’intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (INPH). Un constat partagé par le président de la République, Nicolas Sarkozy s’est livré à une opération de déminage en recevant à l’Elysée les représentants des médecins hospitaliers (Cf. Vidéo).

Un rééquilibrage des pouvoirs

« Je veux un et un seul patron à l’hôpital », avait répété le président de la République. Autrement dit, le directeur mène la barque. Il nomme et révoque les médecins, notamment les chefs de pôle, sans avoir à suivre l’avis de la commission médicale d’établissement. Ce principe adopté abruptement à l’Assemblée nationale soulève le rejet de tous les hospitaliers, même chez les partisans de la réforme. « Il casse la dynamique instaurée depuis 2005 par la mise en place des pôles dans les établissements, explique le Dr Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME des hôpitaux généraux. La réforme Mattei avait suscité des oppositions, mais, elle a su finalement instaurer un dialogue entre les médecins et les administratifs indispensable à l’évolution des hôpitaux ».
Sur cette question de la gouvernance interne des hôpitaux, Nicolas Sarkozy a pris la mesure de l’hypertension des médecins. Il a mandaté son conseil technique, Raymond Soubie, de revoir la copie. « Des propositions nous seront faites dans la semaine », confirme le Dr Fellinger. Elles devraient plus impliquer les médecins dans la stratégie de l’hôpital. De son côté, le rapporteur de la loi au Sénat, le sénateur Alain Milon, a aussi prêté une oreille attentive aux revendications médicales.
Vis-à-vis des libéraux, Roselyne Bachelot a aussi lâché du lest. La ministre de la Santé a promis de supprimer les pénalités financières prévues pour ceux qui s’installent en zone surdotée. En outre, il n’y aura plus d’amendement contre les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées.
Tiraillée de toute part, la réforme Bachelot se fissure. Mais, les récentes reculades feront-elles baisser la colère des médecins ? Pas si sûr, il reste des sujets conflictuels. « L’opposition des hospitaliers et celle des libéraux viennent de loin, analyse Didier Tabuteau, directeur de la chaire Santé à Sciences Po (Cf. sonore). Le mouvement d’opposition pourrait être plus long que prévu. Pour les premiers, c’est la tarification à l’activité dans un contexte de forte pression financière qui pose problème. « Le projet de loi institue une organisation qui ne répond pas aux nécessités éthiques, professionnelles et médico-économiques de la prise en charge des malades, juge le Pr Dominique Musset, chef de service à l’hôpital Antoine Béclère (AP-HP) et vice-président du SNAM-HP. De plus, on nous annonce une augmentation du budget hospitalier de 3,1 %, mais le gouvernement feint d’ignorer que les charges fixes des établissements ont augmenté de 4,1 %. » Les établissements déjà sous perfusion budgétaire sont contraints de faire des choix drastiques. « C’est la gestion comptable qui est en train de l’emporter à l’hôpital, répète inlassablement le Pr André Grimaldi, chef de service à la Pitié Salpétrière (AP-HP). Le gouvernement ne perçoit la situation de souffrance des personnels soignants et l’incompréhension que suscite cette politique ».

Une opposition profonde

«Avec les libéraux, c’est une longue histoire d’opposition aux pouvoirs publics, précise Didier Tabuteau. Certains se sont repliés sur eux-mêmes et ils n’acceptent pas que sous la pression économique et démographique on vienne toucher à leurs principes de liberté ». La création des agences régionales de santé (ARS), qui auront un œil sur la médecine de ville, suscitent des appréhensions. « Par exemple, il est prévu que les ARS puissent proposer aux libéraux d’adhérer à un contrat individuel fixant des engagements à remplir en échange de contreparties financières, souligne le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Pour éviter la balkanisation du système de santé, nous souhaitons que ces contrats soient conformes à un contrat national type négocié par les syndicats. »
Bref, à la veille des débats publics, prévus pour le 11 mai prochain, les sénateurs reçoivent de nombreuses mises en garde. Et pas seulement des opposants, les défenseurs de la loi redoutent qu’elle soit vidée de sa substance. Le Dr Martial Olivier-Koehret, président MG France rappelle que « la loi Bachelot conforte la médecine de premier recours, assurée par les généralistes. C’est un acte majeur pour préserver l’accès de la population à des soins de qualité sur tout le territoire ». Les sénateurs ont aussi reçu les conseils des directeurs d’hôpitaux. Paul Castel, le président de la conférence des directeurs de CHU, prévient : « Toute évolution du projet de loi qui irait vers des codécisions, des avis conformes ou des propositions qui s’imposeraient aux directeurs, viderait de tout sens la réforme de la gouvernance. » Sans oublier que le Palais du Luxembourg est aussi très attentif aux élus locaux qui sont beaucoup préoccupés par les déserts médicaux.
Mathias Germain