L'INFO DE LA SEMAINE > Réforme Bachelot

Des gages pour les médecins

[30/04/2009] |

A Paris ou en province, la mobilisation des médecins a été entendue. Plusieurs concessions ont été accordées par le gouvernement aux hospitaliers et aux libéraux. Les sénateurs s’attèlent aux 1400 amendements avant les débats en séance publique, fixés au 12 mai prochain.

interieurmanif Rentrée des classes pour les sénateurs. Sur leur bureau, le projet de loi Bachelot et ses 1400 amendements… Sans oublier l’écho des slogans lancés par les hospitaliers le 28 avril dernier. Entre la Gare Montparnasse et le Sénat, la grogne des 10 000 manifestants n’est pas passée inaperçue. Gouvernance interne, tarification à l’activité, restructurations, suppressions de lits… Les motifs dépassent le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». En lettres rouges sur les blouses blanches, les passants pouvaient lire : « Nous sommes des praticiens de maladies non rentables » (cf. sonore). Du chef de service jusqu’aux aides soignantes, en passant par les externes, la lassitude est unanime devant l’accumulation de réformes qui touchent l’hôpital depuis dix ans.
Ecouter un manifestant

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur. Telecharger

Si « la rue ne gouverne pas », le message a été reçu par les politiques. Sous la houlette du sénateur UMP Alain Milon, le rapporteur du projet, les sénateurs esquissent un nouvel équilibre entre le rôle du directeur et celui de la commission médicale. En outre, la ministre de la Santé a donné une bouffée d’oxygène aux hôpitaux en repoussant de six ans la convergence tarifaire public/privé.
Revue de détails des derniers compromis avant les débats en séance publique, qui auront lieu le 12 mai.

Gouvernance hospitalière plus équilibrée. La nouvelle répartition des pouvoirs dans les hôpitaux était le point principal de la discorde. Avec le texte adopté à l’Assemblée nationale, les médecins estiment que la ligne rouge de l’éthique médicale peut être franchie par le directeur. « Les décisions qui sont prises à la tête de l’hôpital mais aussi au niveau d’un pôle ou d’un service doivent être éclairées par les médecins, sinon c’est la rentabilité économique qui s’imposera », explique le Pr Michel Slama, président de la CME du CHU d’Amiens.
Ecouter Pr Michel Slama, président de CME, CHU d’Amiens

Face à cette crainte, les sénateurs ont fait quelques propositions d’amendement. Notamment, les chefs de pôle seraient nommés par le directeur, mais sur proposition de la CME. En cas de désaccord, après deux propositions refusées, la décision finale resterait quand même entre les mains du directeur. Le rôle de la CME serait aussi mieux valorisée dans l’élaboration du projet d’établissement. « Le président de la CME effectuera un travail préparatoire qui sera soumis au directoire, a indiqué le sénateur centriste et président de la commissions des affaires sociales, Nicolas About. Ce travail de toute une équipe sera ensuite mis en œuvre par le directeur et non plus arrêté par le directeur, » comme le stipulait le texte initial. Ces changements tiennent à quelques mots, mais ces détails permettront peut-être d’éviter la grève administrative promise par les chefs de clinique.

Exercice en clinique. La commission des affaires sociales a aussi entériné les promesses faites par la ministre de la Santé au secteur privé, à savoir la suppression des amendements des députés Jean-Luc Préel et Yves Bur. Le premier visait à empêcher les dépassements d’honoraires dans les cliniques lorsque celles-ci étaient en situation de monopole sur un territoire de santé. Cette disposition qui limitait le secteur 2, a été annulée.
Le deuxième amendement concernait aussi les praticiens exerçant en clinique. Lorsqu’une clinique passe un contrat de service public avec une agence régionale de santé, par exemple pour un service d’urgence, cet amendement obligeait le praticien à exercer sous un statut public. Et si celui-ci refusait, il pouvait être licencié sans indemnisation. Ainsi, le praticien n’avait plus le choix d’une activité libérale, il devenait obligatoirement le salarié d’une structure privée. Les sénateurs ont annulé ce dispositif.

Convergence public/privé en 2018. C’était un des slogans de la manifestation : « Non à la convergence tarifaire entre les hôpitaux et les cliniques ». Cet alignement des systèmes de financement était prévu pour 2012. Mais, la ministre de la Santé a décidé de diminuer la pression financière sur les hôpitaux. Elle l’a écrit aux représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) : la convergence public-privé est reportée à 2018. Les hôpitaux gagnent 6 ans par rapport à l’objectif initial. Déception pour le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Jean-Loup Durousset,

Les libéraux. La ministre de la Santé s’est engagée à supprimer les pénalités financières prévues pour les médecins qui s’installent en zone surdotée. Mais la création des agences régionales de santé (ARS), qui auront un œil sur la médecine de ville par le biais des schémas régionaux organisation sanitaire ambulatoire (SROS), suscitent des appréhensions. « Par exemple, il est prévu que les ARS puissent proposer aux libéraux d’adhérer à un contrat individuel fixant des engagements à remplir en échange de contreparties financières, rappelle le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Pour éviter la balkanisation du système de santé, nous souhaitons que ces contrats soient conformes à un contrat national type négocié par les syndicats. »