L'INFO DE LA SEMAINE > Activité, rémunération

Le monde médical se prépare à une rentrée chaude

[29/08/2008] |

Après les assurés, c’est au tour des médecins de supporter les effets de la crise. Le secteur optionnel, l’arrivée des mutuelles à la table de la convention ouvrent une nouvelle ère dans laquelle la rémunération et l’activité des médecins seront soumises à des engagements de transparence et d’accords sur “les bonnes pratiques”.

2009 voit l’arrivée d’un nouvel acteur pour le financement de l’assurance-maladie. Alors que les Français ont déjà supporté 1 euro par consultation et les nouvelles franchises médicales en 2008, le gouvernement a jugé plus prudent de ne pas en rajouter en baissant les remboursements Sécu. Cela aurait représenté un vrai problème d’accès au soin pour les 8 % de Français qui n’ont pas de complémentaire santé. Finalement, il n’y aura ni remise en cause du régime des affections longue durée (ALD), ni hausse du ticket modérateur. Le gouvernement a préféré taxer les complémentaires santé.
En effet, outre les mesures de réduction de consommation des soins ou de prestations proposées par l’assurance-maladie (cf.article Medecinews ) et qui fourniront à peu près 3 milliards d’euros, les mutuelles et les assurances complémentaires santé mettront la main à la poche en payant une contribution spécifique, qui devrait apporter un milliard d’euros. Concrètement, c’est l’actuelle contribution au fonds CMU qui va passer de 2,5 % du chiffre d’affaires à 5,5 %. De quoi faire grincer des dents les organismes complémentaires, même « si depuis quatre ans leurs bénéfices ont augmenté de 25 %, -comme se plaît à le rappeler la ministre de la Santé- et qu’elles profitent de la croissance du nombre de patients remboursés à 100 % par la Sécu ».
Avec ce traitement, qui comprend aussi une contribution symbolique (de 1 % à 2 %) sur les « niches sociales » comme l’intéressement, la participation et les contrats de prévoyance (pour 300 millions d’euros), Roselyne Bachelot et Eric Woerth, ministre du Budget, espèrent ramener le déficit de l’assurance maladie à 2,8 milliards en 2009, puis à 1,4 milliard en 2010, et atteindre la promesse du président de la République, c’est-à-dire l’équilibre en 2011.
L’effort des complémentaires, qui doit être inscrit dans le projet de loi de la financement de la Sécurité sociale (présenté le 29 septembre prochain), ne se fera pas sans contre partie. Ces dernières vont exiger d’être mieux associées aux choix sur la politique de santé. D’abord, les complémentaires seront présentes dans toutes les négociations avec l’État ou les professions de santé, aux côtés de l’assurance-maladie. En second lieu, elles auront accès aux données de remboursement une fois celles-ci rendues anonymes. Enfin, elles seront associées à la définition d’un meilleur suivi des personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD), avec l’expérimentation de forfaits pour les médecins. La Mutualité française a d’ores et déjà décidé de s’engager dans ce nouveau partenariat (Cf vidéo Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française). Un engagement a été signé dans ce sens fin juillet. Du côté des assurances privées, la réaction est plus sévère. « Cette coopération, voulue par le législateur de 2004, n’a jamais fonctionné » estime la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Et la plupart des confédérations syndicales de salariés, si elles sont satisfaites de l’effort financier demandé aux complémentaires, elles sont opposées à l’association des complémentaires à la gestion de l’assurance maladie, notamment des assureurs privés (Cf. Ecouter la réaction de Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral de Force Ouvrière). La CSMF s’inquiète aussi de l’intervention des complémentaires dans les négociations conventionnelles, qui pourrait « marginaliser les professionnels de santé ». Et annonce une rentrée tendue. En clair, le Dr Michel Chassang redoute que les payeurs, la Sécurité sociale et les mutuelles, s’entendent pour fixer des règles plus strictes d’encadrement de l’activité médicale, et ce sur le dos des médecins. Le Syndicat des médecins libéraux (SML), estime que ce plan relance « la dynamique conventionnelle ». Le président de MG France, le Dr Martial Olivier-Koehret, estime que « les complémentaires sont déjà à la table des négociations. Nous venons d’aborder avec elles les modalités de création d’un secteur optionnel ».

La rémunération des médecins sera de plus en plus encadrée. Déjà à l’hôpital public, les chirurgiens hospitaliers, qui font des consultations privées, ont vu la redevance qu’ils règlent à l’hôpital augmenter depuis mai dernier. Cette redevance peut atteindre désormais jusqu’à 40% des honoraires facturés. Cette mesure a suscité un mouvement de fronde animé par le Syndicat de défense de la médecine libérale à l’hôpital public. Les chirurgiens protestataires ont décidé de ne plus remplir les formulaires qui permettent de coder leurs actes médicaux. Pour 2009, le gouvernement et l’UNCAM ont décidé de s’attaquer aux dépassements d’honoraires. Cela devrait se traduire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est ce que le gouvernement a promis aux complémentaires en échange de leur contribution financière. En outre, la création d’un secteur optionnel permettra aussi de limiter ces dépassements. Les complémentaires, par le biais de l’UNOCAM, ont été associées à la discussion. Elles s’engageraient à rembourser les compléments d’honoraires, si ceux-ci étaient « transparents » et « plafonnés » entre 30 et 50 % du tarif opposable, et « à condition que le praticien réponde à certains critères de qualité », explique Daniel Lenoir, le directeur général de la Mutualité française. A terme, il souhaite la disparition du secteur 2, qu’il juge aberrant. Mais, pour le moment, ce nouveau secteur concernerait seulement les professionnels qui travaillent avec les plateaux techniques, mais pas les autres spécialités, ni les généralistes de secteur 1, ce que regrettent un certain nombre de syndicats médicaux.
Cet encadrement des dépassements poursuit l’action entamée dans la loi de financement de 2008 qui prévoyait qu’au-delà de 80 euros, les honoraires de tout médecin doivent être affichés et faire l’objet d’un devis signé par le patient. Là encore, il s’agit ni plus ni moins de remplacer à terme le système de la liberté tarifaire du secteur 2 par des mécanismes de compléments d’honoraires plafonnés, surveillés et ouverts aux médecins respectant des « règles de bonnes pratiques ».
Mathias Germain