L'INFO DE LA SEMAINE > Evaluation des pratiques

La FMC obligatoire lancée au premier trimestre

[18/01/2008] |

Attendu depuis plusieurs mois, le décret sur les modalités de la
formation médicale continue (FMC) et sur l’évaluation des pratiques
professionnelles (EPP) devrait paraître au premier trimestre 2008. Il
lancera le début de l’obligation quinquennale pour les médecins.

Voilà plusieurs mois que les médecins l’attendent, le ministère de la Santé promet sa publication dans le courant du premier trimestre. Le décret qui doit fixer l’ouverture officielle de la période obligatoire de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), serait dans le parapheur de Roselyne Bachelot. « La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) m’a indiqué cette semaine que nous allions recevoir une nouvelle mouture», témoigne Bernard Ortolan, le président du conseil national de la formation médicale continue (CNFMC) pour les libéraux.
Du coup, le compte à rebours de cinq années, instauré par la loi de 2004, au cours duquel les praticiens doivent obtenir les 250 crédits (100 par l’EPP et 150 par la FMC) attestant de leurs démarches de formation et d’évaluation, serait officiellement lancé.
Pourquoi ce retard à l’allumage ? Depuis le mois de décembre, les trois présidents des CNFMC (libéraux, hospitaliers, salariés) s’inquiètent et s’impatientent. Le ministère de la Santé leur a annoncé, qu’il ne souhaitait plus installer les conseils régionaux de FMC (CRFMC). Or, ces 24 conseils régionaux devaient, selon la loi de 2004, valider les obligations quinquennales de FMC et d’EPP des 200 000 médecins de l’Hexagone…

D’après nos informations, le décret qui doit sortir au cours de ce premier trimestre ne supprime pas les CRFMC, il les suspend ! La nuance est de taille. Elle permet d’ouvrir la période de formation quinquennale sans retoucher à la loi de santé publique de 2004. Reste au conseil d’Etat, qui vérifie la conformité réglementaire des textes, à se prononcer… Et si les présidents de CNFMC sont prêts à accepter la suspension des CRFMC, le Dr Ortolan s’inquiète : « Le conseil d’Etat pourrait repousser le nouveau texte du décret au motif que le ministère suspend d’un côté les conseils régionaux de FMC, alors que de l’autre, il préserve les conseils interrégionaux de la formation continue pour les dentistes… »

Au-delà de cette incertitude sur l’avis du conseil d’Etat, se pose la question de la validation des crédits de FMC et d’EPP. Comme les conseils régionaux ne sont pas mis en place, qui fournit l’attestation ? Les conseils nationaux tous seuls ? Les conseils régionaux de l’Ordre ? Apparemment, les conseils régionaux de l’Ordre joueraient le relais régional. Et les CNFMC piloteront le système avec la mise place d’un portail informatique. Ce portail doit permettre à chaque médecin de faire connaître les formations qu’il a réalisées et de savoir combien de crédits il a acquis. Le cahier des charges de ce nouvel outil a été réalisé courant 2006, et l’appel d’offres, retardé en 2007 pour cause d’élections présidentielles, sera lancé dans les prochaines semaines. « Nous espérons une mise en place de ce portail pour la fin de l’année », explique Bernard Ortolan.
Les différents acteurs de la FMC et de l’EPP relèvent également un problème de financement. Les CNFMC réclament plus de moyens humains et financiers pour assumer leurs missions. Et les unions régionales de médecins libéraux s’inquiètent de savoir comment rémunérer les médecins habilités à faire l’évaluation des pratiques de leurs confrères.

Mathias Germain