L'INFO DE LA SEMAINE > Politique de santé

Les ratés de la loi Bachelot

[5/06/2009] |

Dernière étape pour la loi Bachelot : la commission mixte paritaire. Elle aura lieu le 16 juin prochain. Après quatre mois de discussions parlementaires, le texte initial a été modifié. Mais, les mécontentements chez les hospitaliers et les libéraux sont toujours présents.

La gouvernance était au cœur de la contestation des hospitaliers. Les sénateurs ont rééquilibré les pouvoirs entre les directeurs et les médecins. Par exemple, « les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur présentation d’une liste par le président de la commission médicale d’établissement pour les pôles d’activité clinique ou médico‑technique“. En cas de désaccord, constaté dans les conditions fixées par voie règlementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les chefs de pôle de son choix. La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par décret. À l’issue de cette période, leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Mais, ce nouveau texte ne reprend pas intégralement les propositions des présidents de CME. Ces derniers ont adressé une nouvelle mise en garde au président de la République.
De son côté le mouvement pour la défense de l’hôpital public (MDHP), a lancé un appel à manifestation assortie d’une grève, au cas où le texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire ne conservait pas « les maigres avancées obtenues à propos du rétablissement des services et de la gouvernance hospitalière ».

Sur le terrain, les praticiens ne comprennent toujours pas pourquoi la T2A et la mise en place des pôles n’ont pas été évalués avant d’entamer une nouvelle réforme. Ils sont aussi désabusés par le virage économique que prend l’hôpital ces dernières années.
Ecouter le Dr Hervé Touitou, responsable d’un service d’addictologie et d’une permanence d’accès aux soins à l’hôpital Jean Verdier.

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur. Telecharger

Une disposition, prise par les sénateurs, sur le suivi de la T2A, pourra peut-être mieux appréhender les difficultés rencontrés dans les services, notamment pour la prise en charge des maladies chroniques. Tous les ans, un rapport sur la T2A devra prendre en compte “les spécificités des actes réalisés dans les établissements publics de santé et mesurer l’impact sur leurs coûts de leurs missions de service public“.
En outre, les sénateurs ont instauré une mission d’évaluation de la gouvernance interne.

Déception pour les libéraux. Certains libéraux, comme le syndicat MG France, sont satisfaits de voir les missions des généralistes définies dans la loi. D’autres estiment au contraire que ça donne aux pouvoirs publics l’opportunité de les contrôler encore plus.
Au Sénat, en dépit des tentatives de l’opposition, et aussi de la majorité, le testing n’est pas revenu dans le texte, ni le renversement de la charge de la preuve.
Mais, le palais du Luxembourg a adopté les dispositions qui pénalisent les médecins qui ne consacrent pas une partie de leur activité en zone sous médicalisée, le contrat santé solidarité.
Ecouter le Dr François Cuisigniez, un jeune généraliste et syndicaliste à la CSMF.

Face au retour de ce dispositif, les syndicats signataires de la convention (CSMF et SML) estiment que cette loi casse la dynamique engagée en 2005 et qu’il faut tout revoir.

En conclusion, Didier Tabuteau, l’ancien directeur de cabinet de Bernard Kouchner quand il était ministre de la santé, estime que c’est “une loi des occasions ratées“.
Ecouter Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé à Sciences Po

Reste à savoir si les sept députés et les sept sénateurs, qui composent la commission mixte paritaire, trouveront le moyen de corriger le tir, et de trouver compromis entre les divergences du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Vos commentaires :

Dr Persoons le 30 novembre 2009 à 3 h 41 min:
bonjour, en tant que praticien hospitalier chef de service la loi Bachelot me concerne directement. Depuis six mois la direction me m’adresse plus la parole et organise mon service sans moi. je n’obtiens pas de rendez-vous sérieux avec le directeur ,qui me dirige vers des cadres incompétents recyclés de france Telecom ou jeune licencié d’une école de commerce. Dans mon hôpital la direction ne comprend rien à la médecine et malheureusement est culturellement incapable de négocier avec les médecins une meilleure valorisation de l’activité T2A. Pourtant bien des économies et des offres insatisfaites pourraient être organisées si l’administration passait par l’écoute des praticiens comme experts. Nous avons beaucoup de choses à apprendre aux gestionnaires , eux ne s’y intéressent pas et nous voyons l’absence d’imagination prendre le pouvoir. la loi Bachelot contient une essence très soviétique, ceci n’augure rien de bon en ce qui concerne les économies à réaliser.