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Les CAPI bouleversent la médecine libérale

[10/09/2009] |

Un médecin sur dix s’installe aujourd’hui en libéral contre un sur deux il y a vingt ans. La médecine de ville vit-elle ses dernières heures ? Le succès des CAPI, ces contrats individuels passés avec l’assurance maladie, montrent en tout cas qu’une page se tourne…Le Conseil national de l’Ordre des médecins a déposé auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI.

Les derniers chiffres du conseil de l’ordre l’attestent : un médecin sur dix choisit l’exercice libéral contre un sur deux il y a vingt ans. L’autre surprise de la rentrée, c’est le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) proposé par l’assurance maladie. En quelques mois, près de 10 000 médecins ont choisi de le signer lors que la caisse nationale se fixait comme objectif de fin d’année 5000 contrats.

Cette adhésion est une remise en cause sévère d’un des piliers de la médecine libérale : la liberté de prescription. Jusqu’à présent les médecins travaillaient « en liberté surveillée », et l’assurance maladie remboursait. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas parce qu’avec les CAPI, les caisses primaires lient une partie de la rémunération des médecins à l’atteinte d’objectifs économiques et de santé publique (16 objectifs en tout). Une prime qui peut atteindre entre 4000 et 7000 euros par an. Trouver d’autres rémunérations que le paiement à l’acte n’est pas neuf mais ce qui est nouveau, c’est que depuis mai dernier les médecins libéraux ont souscrit en nombre à ces contrats. Ce mouvement massif prend à contre pied les syndicats médicaux, comme la CSMF et MG France, et l’ordre des médecins qui se sont opposés au lancement de ces contrats. Le Conseil national a déposé auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI.
Ecouter le Dr Michel Legmann, président du conseil national de l’ordre.

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Les motivations. D’après la CNAM, l’adhésion est forte sur tout l’hexagone.
Un détail : les médecins exerçant dans les régions surdotées ont plébiscité au dispositif. 1100 CAPI ont été signés en région PACA. La caisse régionale atteint ainsi 300% de son objectif.

Sont-ils de jeunes médecins ? des citadins ou des ruraux ? Leur profil précis n’a pas encore été dessiné. Mais leurs motivations sont mieux connues. Nous écoutons le Dr Cécile Mouille-Blanc, qui fut une des premières généralistes à Nice à signer un CAPI.
Ecouter le Dr Cécile Mouille-Blanc

Le CAPI, un prolongement de la réforme de 2004. Pour le Dr Yann Bourgueil, directeur de recherche à l’IRDES, ce suivi des patients était déjà en filigrane dans la réforme du médecin traitant, l’arrivée des CAPI n’en est que le prolongement.
Ecouter le Dr Yann Bourgueil, directeur de recherche à l’IRDES

Une révolution partielle. Les contrats proposés par l’assurance maladie pourraient aller plus loin, notamment en s’adressant à des cabinets de groupe comme en Angleterre. Cela faciliterait le développement dans ces cabinets d’outils d’information pour suivre au mieux les patients.
Ecouter le Dr Yann Bourgueil (IRDES)

L’exercice libéral n’est plus prédominant. Selon le dernier Atlas de la démographie médicale élaboré par le conseil national de l’ordre, un médecin sur dix s’installe en libéral contre un sur deux il y a vingt ans.
Les médecins tournent le dos à la médecine de ville. Les contraintes sont de plus en plus fortes. Qu’elles soient d’ordre administrative ou juridique, elles rebutent les jeunes médecins.
Mais ce n’est pas fini. Deux exemples : un projet de décret sur l’organisation de la permanence des soins prévoit que les médecins qui souhaitent partir en vacances devront avertir deux mois à l’avance leur conseil départemental de l’ordre…
En outre, avec le vote de la loi HPST, les contrats santé solidarité obligeront les médecins installés en zone surdotée à prêter main forte à leurs confrères en zone sous dotée.
Voilà qui défigure un autre fondement de la médecine libérale : la liberté d’installation. Les médecins l’ont déjà bien compris, puisque certains abandonnent leur cabinet pour faire uniquement des remplacements. C’est ce que constate le Dr Michel Legmann, président du conseil national de l’ordre.
Ecouter le Dr Michel Legmann, président du CNOM