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Les préfets sanitaires investis des pleins pouvoirs

[25/09/2009] |

La semaine prochaine, les 26 directeurs d’agences régionales de santé (22 en métropole, 4 en outre-mer) seront nommés en conseil des ministres. Une révolution puisque ces « supers préfets sanitaires » vont avoir la main mise sur l’hôpital et la médecine de ville.

Les directeurs d’ARS sont quasiment des « ministres régionaux de la santé » pour reprendre l’expression du Dr Pierre Lesteven conseiller à la Fédération hospitalière de France (FHF). Ils obéiront à une feuille de route nationale : ils signeront des contrats d’objectifs avec le ministère de la Santé. En région, ils vont concentrer entre leurs mains les services du ministère et ceux de l’assurance maladie. Ils réguleront l’offre de soins des établissements hospitaliers jusqu’aux libéraux en passant les maisons de retraite médicalisées ou les structures qui s’occupent de handicaps. Les ARS seront opérationnelles en juillet 2010, et une première évaluation de leur action est prévue deux ans après.

Ecouter le Dr Pierre Lesteven, conseiller à la Fédération hospitalière de France.

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Les communautés hospitalières de territoire. L’exercice des hospitaliers ne s’arrêtera plus aux quatres murs de leur établissement. Un obstétricien pourra être en poste dans une grande maternité et assurer des permanences dans un établissement secondaire, comme c’est le cas aujourd’hui de manière expérimentale entre l’hôpital de Châteauroux dans l’Indre et l’hôpital du Blanc qui a 15 lits de maternité. Autre exemple dans l’est de la France entre l’hôpital local de Briey et le CHR de Metz, où des chirurgiens assurent le service entre les deux hôpitaux (voir le reportage de Medecinews en mai 2008). La mission des ARS sera de développer des communautés hospitalières de territoire . Et les coopérations entre le secteur public et le secteur privé seront aussi favorisées.

Nouvelles passerelles entre la ville et l’hôpital. Pour les médecins libéraux, les agences régionales sont un changement. Sur le mode du volontariat, ils devront concevoir avec elles et les élus locaux un schéma régional d’organisation des soins ambulatoires.
Ecouter Roselyne Bachelot, à l’Assemblée nationale en mars dernier.

L’arrivée de cet interlocuteur unique permettra aux libéraux de développer des projets qui visent à assurer une meilleure qualité des soins aux patients et faciliter leurs conditions de travail, comme par exemple les maisons de santé pluridisciplinaires, les pôles de santé, les réseaux. A ce sujet , les directeurs d’ARS devront en œuvre de nouveaux modes de rémunération qui ont été permis par la loi financement de la sécurité sociale de 2008.
Ecouter le Dr Michel Serin, président de la fédération des maisons et des pôles de santé.

Cet interlocuteur unique pourra accélérer et pérenniser ces projets, mais la contre partie est qu’il va s’immiscer un peu plus dans leur vie professionnelle. Les ARS orchestreront la permanence des soins, centraliseront les aides à l’installation, organiseront la coopération des zones sur médicalisées avec les désets médicaux (les contrats de santé solidarité). Certains se demandent si les directeurs d’ARS ne pourraient pas décliner les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) en fonction d’objectifs régionaux… Beaucoup d’autre spoints restent encore en suspens : comment les unions régionales des professions de santé (URPS) travailleront avec les ARS ? De nombreux décrets d’application de la loi HPST sont en attente, notamment sur les modalités d’élection des URPS.
Ecouter le Dr Serge Cini, généraliste et président MG France en région PACA, au sujet des URPS.