L'INFO DE LA SEMAINE > 30 milliards de déficit

Les médecins échappent au plan de rigueur

[2/10/2009] |

La sécurité sociale s’enfonce un peu plus dans le rouge mais le gouvernement n’applique pas de plan de rigueur pour la santé. La dégradation des comptes est liée à une baisse des recettes. Les professionnels de santé ont globalement respecté les objectifs de maîtrise des dépenses en 2009.

La santé échappe au tour de vis pour 2010. Le gouvernement estime que les déficits sociaux ne sont pas dûs à une dérive des dépenses. Les experts évaluent à 75% le poids de la crise dans les déficits actuels. Il ne s’agit donc pas d’une dérive des dépenses. D’ailleurs, les objectifs de maîtrise médicalisée ont été respectés cette année. Par exemple, la prescription de génériques a permis de faire 500 millions d’euros d’économies. C’est pourquoi le gouvernement garde le cap avec un objectif national des dépenses nationales d’assurance maladie (ondam général) qui progresse encore cette année de 3 % contre 3,3% l’année dernière (voir le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010). Notons que pour la deuxième fois consécutive, l’équité entre la ville et l’hôpital est respectée, leur ONDAM progresse de 2,8 % pour 2010 contre 3,1% en 2009.

Ecouter l’analyse de Claude Le Pen, économiste de la santé

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Des mesures pour contenir le déficit de l’assurance maladie. La France s’enfonce dans les déficits. La dette devrait atteindre 91% du PIB en 2013 selon les économistes. Côté assurance maladie, le gouvernement n’a pas fait le choix d’augmenter la CSG ni de toucher au système des ALD. “Aucune hausse des prélèvements n’intervient pour compenser la chute des recettes, a expliqué Eric Woerth, ministre du Budget. C’est pour cette raison également qu’il n’est pas prévu de transférer la dette de la sécurité sociale à la Cades. Un tel transfert aurait nécessité une hausse de la CRDS qui aurait pesé sur le pouvoir d’achat et la croissance. En 2010, l’Acoss continuera donc à porter le déficit de la sécurité sociale“. Pour contenir le déficit de l’assurance maladie, le ministre du Budget a choisi de doubler la taxe sur l’épargne salariale, ce qui devrait rapporter à l’assurance maladie plus de 400 millions d’euros.
Ensuite, Roselyne Bachelot et Eric Woerth comptent sur les effets de la loi HPST pour rendre l’hôpital plus efficient. “Le PLFSS 2010 prévoit de fixer l’ONDAM hospitalier à 71,2 milliards d’euros, soit une progression de 2,8 %, a expliqué Eric Woerth, un taux qui permettra de poursuivre le développement d’une offre de soins adaptée aux besoins, tout en poursuivant les efforts d’amélioration de la performance des établissements de santé“. Et le patient contribuera un peu plus à son financement avec l’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier. Ce qui permettra d’économiser près de 160 millions d’euros.
Autre mesure, cette fois sur le médicament, avec des remboursements qui diminuent de 35% à 15% pour des crèmes de traitement des brulures ou des vasodilatateurs. Roselyne Bachelot compte aussi sur les référentiels médico-économiques de la Haute Autorité de santé pour freiner les dépenses de certains médicaments, par exemple sur la prescription des inhibiteurs de l’enzyme de conversion plutôt que des sartans dans le traitement de l’hypertension artérielle. En outre, l’extension de la mise sous entente préalable, qui fera l’objet d’une procédure rénovée en 2010, “permettra de sanctionner plus efficacement les surprescripteurs” et de contribuer à ralentir les dépenses par un infléchissement de leurs pratiques.
Vis-à-vis des professionnels de santé, la chasse au arrêts de travail s’accentue. “Les indemnités journalières représentent près de 8 milliards d’euros et une croissance de près de 7 % en 2009, a expliqué Roselyne Bachelot. Ce rythme de progression devrait ralentir sous l’effet conjugué de la diffusion des référentiels élaborés par la CNAMTS, de la procédure rénovée de mise sous entente préalable et de la généralisation de l’expérience de la contre-visite de l’employeur“.
Et quelques spécialités devraient voir leur tarifs baisser, ce qui fait bondir le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.
Ecouter le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.

Son de cloche différent du côté de MG France. Le syndicat salue l’effort financier et l’équité entre l’Ondam de ville et l’hôpital, mais s’inquiète des retombées pour la médecine de premier recours.
Ecouter le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG France