Un espace entre le compassionnel et le contentieux

[9/01/2009] |

Doté d’un pouvoir d’injonction et de contrôle, le Médiateur de la République instruit les litiges avec des usagers pour corriger les dysfonctionnements des services publics. C’est justement l’engagement d’Alain-Michel Ceretti qui vient d’être nommé responsable santé de cette insititution.

L’intégralité de l’entretien (Durée : 43 min)
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La transparence dans le système de soins (Durée : 15 min)
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A quoi sert le Médiateur de la République ? ( Durée : 17 min)
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Le rôle des associations de patients (Durée : 11 min)
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Les réponses à vos questions

Comment comptez-vous inciter les médecins à jouer la transparence alors que les tribunaux ont de plus en plus la main lourde lorsque l’un d’entre eux est mis en cause ?
Cela laisserait supposer que plus on est transparent, plus il y a un risque de judiciarisation. C’est en fait exactement l’inverse. Il faut que les médecins se rendent à l’évidence que c’est le manque de transparence qui incite les patients à aller devant les tribunaux. Et il faut aller vite car quand une famille a le sentiment qu’on lui cache quelque chose, les dires du médecin seront sans cesse considérés comme suspects. D’où l’intérêt pour les médecins de faire intervenir l’équipe de la médiature. C’est un tiers indépendant qui n’est ni procureur, ni avocat et qui aux yeux des patients, ne peut pas être taxé de corporatiste.

Est-ce que votre mission couvre l’activité des médecins de ville ?
Oui. Les seuls actes qui ne relèvent pas du médiateur de la République sont les soins non pris en charge par la solidarité nationale. Comme la chirurgie esthétique non réparatrice.

Comment est perçue la création du pôle santé auprès du médiateur, dans le monde médical ?
Les premières réactions émanent des syndicats médicaux. Et le retour est plutôt positif. En revanche, quand ce dispositif relevait de la HAS, cela posait un réel problème aux médecins. Il y avait une crainte que les informations recueillies par la Mission nationale de médiation, d’information et de dialogue pour la sécurité des soins dont je m’occupais soient reprises dans la certification ou l’accréditation. Aujourd’hui, ces doutes sont levés. Les médecins peuvent tout dire au Médiateur de la république. Il n’y a aucun risque que cela revienne aux oreilles de la HAS.

Pouvez-vous jouer un rôle dans les affaires qui se sont déroulées ces dernières semaines dans les hôpitaux ?
Nous aurions pu jouer un rôle. Mais dans la mesure où les victimes ont porté les affaires devant la justice, nous ne pouvons plus intervenir. Par ailleurs, le Médiateur ne peut pas s’auto-saisir.

Vous qui avez fait éclater l’affaire de la clinique du sport, comment réagissez-vous à la disparition programmée des juges d’instruction ?
Je n’ai pas de religion là-dessus. Si je devais évaluer la qualité du service rendu par la justice en matière de santé publique, et concernant l’affaire de la clinique du sport en particulier, je serais entre 0 et 1 sur 20 ! En terme d’efficacité et de délai, on ne peut pas faire pire. Pour l’hormone de croissance : 18 ans d’instruction pour un non lieu… C’est notamment dû une inadéquation entre la justice pénale et les affaires de santé publique. Car la justice pénale est fondée sur la faute individuelle prouvée. Or, ces affaires reposent souvent sur le dysfonctionnement global d’un système.