L'INFO DE LA SEMAINE > Discriminations au travail

Les malades victimes de la double peine

[28/11/2008] |

La santé est la deuxième cause de discrimination. Cancer, diabète, sida, obésité, ces maladies résonnent comme un handicap au travail pour les employeurs. Ces discriminations ont des répercussions sur l’état des patients. 

Laïla Ahddad n’est pas devenue présidente de l’association Epilepsie-France par hasard. « Quand je suis arrivée en école d’ingénieur, les crises sont devenues un peu plus importantes et j’ai été tout simplement exclue de l’école, raconte la jeune femme. Après avoir porté plainte, j’ai été réintégrée mais j’avais perdu une année. » Récemment encore, Laïla Ahddad a essuyé un refus de la part d’un organisateur de séjour de vacances. « Je voulais faire du VTT… » La discrimination va se nicher dans tous les recoins de la vie quotidienne. Récemment, un juge a, par exemple, refusé la garde de ses enfants à un père à cause de son diabète.
Pour que chacun prenne conscience de ces discriminations, la Ligue nationale contre le cancer a frappé fort, en organisant le 23 novembre la première Convention de la société face au cancer. « Les malades du cancer sont victimes de la double peine », y a déclaré le Pr Philippe Bergerot, vice-président de la Ligue. Les discriminations dont sont victimes les malades du cancer ont été étalées sur la place publique. Mais, ils ne sont pas les seuls à être les parias de la société. Pour preuve, malades et handicapés saisissent en masse la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Selon les statistiques de la Halde, la santé est aujourd’hui le deuxième critère de discrimination (21,3 %), juste derrière l’origine (28,9 %) et loin devant l’âge (7 %). « Nous assistons notamment à une montée en flèche des discriminations envers les personnes atteintes de patholologies psycho-sociales ou encore de sclérose en plaque, indique Habib Jeouabi, juriste au pôle santé de la Halde. Quant aux handicapés, les discriminations sont deux fois plus importantes. » Les malades du sida, mais aussi les diabétiques, les obèses ou encore les épileptiques se voient, eux aussi, déniés de beaucoup de leurs droits.
Le médecin du travail a du mal à se faire entendre
Le premier obstacle à franchir est bien sûr celui de l’accès à l’emploi. La moitié des discriminations liées à la santé ou au handicap, faisant l’objet d’une saisine de la Halde, concerne en effet l’emploi. Autre indicateur : l’enquête Vespa de l’Agence nationale de recherche sur le sida met en évidence un taux de chômage de 18 % chez les personnes vivant avec le VIH. Or, plus des deux-tiers avaient fait des démarches pour retrouver un emploi. Selon les auteurs de l’étude, les trithérapies devraient permettre un meilleur taux de maintien dans l’emploi. « Les employeurs sont, par exemple, souvent réticents à aménager les postes de travail alors que le médecin du travail a fait une recommandation dans ce sens, témoigne Stéphane Gobel, coordonnateur de la ligne téléphonique Santé Info Droits, qui traite de toutes les questions juridiques liées à la santé (voir vidéo). C’est très fréquent dans la fonction publique hospitalière parce que les supérieurs hiérarchiques sont des médecins. Ils se sentent autorisés à contester la décision du médecin agréé. » Le secteur public n’est en effet pas exemplaire en la matière. Les salariés de l’Etat seraient même plus en danger parce qu’il n’y a pas de médecin du travail. Pour accéder à la fonction publique, il faut passer une visite médicale chez un médecin agréé, qui est le plus souvent un libéral. « Ce statut hybride complique la tâche, avoue Habib Jeouabi. Mais, même les médecins du travail peinent à imposer leurs décisions, à cause de la faiblesse de leur statut »
Après l’emploi, c’est l’accès aux biens et aux services qui fait le plus défaut. Le gros point noir a longtemps été l’assurabilité des personnes malades. Un cancéreux en rémission depuis plus de dix ans risque de se voir refuser un emprunt immobilier. Un séropositif pouvait aussi se voir imposer des surprimes pour un prêt à la consommation. Pour y remédier, plusieurs conventions entre assureurs, banquiers, associations de malades et de consommateurs ont été signées ces dernières années. Il a fallu attendre celle de 2007 pour que le bilan soit enfin présentable. Le rapport publié en octobre 2008 stipule que les assureurs ont proposé une couverture à 93 % des personnes présentant un risque aggravé de santé. Une enquête de "Que choisir" datant du mois de mai tempérait ce bilan. Les primes seraient deux à trois fois plus élevées et seul le risque décès serait le plus souvent couvert.
Les associations de patients au front
L’ampleur des discriminations est telle, que les moyens de gommer ces embûches se sont multipliées. Les associations de patients ont évidemment été les premières à monter au front. Aides, la Ligue contre le cancer, le Collectif interassociatif sur la santé… ils ont tous créé leur ligne téléphonique d’aide aux personnes discriminées. Les réseaux de soins ont eux aussi pris le train en marche. Elodie Roy, psychologue du réseau obésité de l’Essonne, aborde très régulièrement la question des discriminations lors des ateliers psycho-éducatifs. « L’image de l’obèse est encore celle de quelqu’un de nonchalant, explique cette dernière. Cela donne lieu à des situations incroyables : toutes les absences d’une de mes patientes étaient notées en rouge, sur le planning, au vu et au su de tout le monde. » Elle était évidemment la seule à bénéficier d’un tel « traitement de faveur ». Et ces discriminations ne sont pas sans conséquence sur la santé de ces personnes déjà fragiles. « Un diabétique qui n’arrive pas à obtenir une pause déjeuner à une heure précise de la part de son employeur, a tendance à ne pas respecter les règles d’hygiène de vie. La stabilisation de son diabète n’est donc pas facile à obtenir », témoigne le Dr Mickaël Riahi, généraliste à Paris (écouter audio)
Pour faire respecter leurs droits, malades et handicapés peuvent bien évidemment saisir la Halde, tenter des médiations, ou encore demander réparation à la justice. Mais, là encore, la France n’est pas exemplaire. La transposition de directives européennes dans notre droit ne s’est pas faite dans les règles de l’art. C’est en tout cas l’avis de la députée verte Martine Billard. «  Notre droit civil ne reconnaît que huit types de discriminations, et la santé a été oubliée. Alors que le droit pénal en reconnaît 13. » Or, pour obtenir des indemnisations financières conséquentes, c’est bien à la porte des tribunaux civils qu’il faudrait pourvoir frapper.
Cécile Coumau
 

Vos commentaires :

Albert ARNAUD le 19 juin 2009 à 12 h 13 min:
Bonjour,

Voici mon témoignage qui vient corroborer votre article (le Tribunal Administratif et la HALDE ont été saisi…)

FAITS

Après deux rejets successifs de ma candidature par l’Inspection Académique du Var, en 2004 et en 2005, les interventions du délégué du personnel et du médiateur académique m’ont permis d’être recruté en IUFM à la rentrée 2006 afin de suivre la formation de Professeur des écoles, dans le cadre de la procédure d’intégration sous contrat réservée aux travailleurs handicapés.

Quelques mois plus tard, en début d’année 2007, j’ai été inspecté sans en avoir été prévenu.
Comme tous les autres stagiaires en formation, je rencontrais à cette période les difficultés classiques des professeurs débutants dans la gestion de ma classe de CM2. Mais les rapports de visites effectuées par les formateurs étaient jusque-là satisfaisants et très optimistes sur mes capacités.
Au lieu de me donner des conseils pertinents pour progresser, l’inspectrice a dramatisé les points faibles de ma pratique. Elle a longuement stigmatisé mon âge (49 ans), rédhibitoire à ses yeux pour réussir une reconversion professionnelle dans l’enseignement, ainsi que mon ancien métier (ingénieur) qu’elle a jugé bien trop éloigné de celui de professeur des écoles. Avant de partir, elle m’a suggéré de démissionner : « Il vous suffit tout simplement d’envoyer une lettre à l’Inspection, en expliquant que vous abandonnez tout de suite car cette formation ne vous convient pas… »
Face à ma stupéfaction, cette supérieure hiérarchique a ensuite fait allusion à ce qui pouvait m’attendre si je ne prenais pas rapidement « la bonne décision » : une non validation de mon année de formation, puis une mise en prolongation de scolarité pendant un an, et enfin le licenciement…
Contactée le lendemain par un délégué du personnel que j’avais aussitôt alerté, cette inspectrice lui a tenu un discours radicalement opposé : mon âge, mon métier antérieur, n’étaient plus rédhibitoires pour enseigner mais étaient curieusement devenus … « des atouts » !
Une grande persévérance et un travail considérable m’ont permis d’obtenir à la fin de mon année de formation PE2 des appréciations favorables sur tous les éléments de validation :

- Le dossier interdisciplinaire : “satisfaisant”
- Les 3 rapports de visite du stage pratique de fin d’année : “satisfaisants”
- Le mémoire professionnel : “très satisfaisant”
- Le C2i enseignant : “satisfaisant”

Je précise par ailleurs que l’on ne me reproche aucune faute professionnelle.

Faisant fi de ces résultats et de ma progression en cours d’année, l’inspectrice a fait parvenir un avis défavorable au Rectorat (document introuvable) et a réclamé ma mise en prolongation de scolarité !
Contrairement aux autres stagiaires qui présentaient des résultats comparables, voire inférieurs, je n’ai pas obtenu le diplôme de professeur des écoles en juillet 2007. Non titularisé, j’ai dû effectuer un nouveau stage d’un an, sans que l’organisme de formation IUFM ne puisse faire de proposition à la commission rectorale, sans même bénéficier de la contre inspection obligatoire proposée à la fin juin 2007 à tous les stagiaires non validés après la 1ère délibération du jury. Stagiaires dont la plupart ont été titularisés suite à cette inspection supplémentaire.

A la rentrée 2007 j’ai été affecté dans une école maternelle située à 9 km de mon domicile et chargé, à temps plein, d’une classe de Petite Section à effectif réduit (20 élèves). Il est à noter que ce faible effectif est une adaptation ne résultant pas d’un aménagement spécifique de mon poste : elle provient des contraintes matérielles liées à la faible superficie de la salle de classe concernée.
Un aménagement spécifique aurait permis une affectation en accord avec les recommandations médicales, sur l’un des deux postes vacants situés à proximité de mon domicile (1,5 km)

Toutefois, je me suis rapidement adapté à mon nouveau milieu de travail : très bonne entente avec les collègues et intégration rapide à l’équipe pédagogique de l’école, progrès de tous les élèves, grande satisfaction des parents. Mais le premier jour de classe, le directeur de l’école, franc et honnête, a quand même voulu me prévenir : « Cette année ils ne vont pas te faire de cadeau, avec ce que tu as* tu ne peux pas occuper un poste avec enfants… » J’ai réalisé tout à coup que l’âge trop élevé, le métier antérieur inadapté, n’avaient été que les motifs d’exclusion les plus avouables…

De quelle manière le secret médical avait-il pu filtrer ?
Qui avait inquiété mes collègues, en affabulant au sujet de mon état de santé ?

Pas de réponse… Mais au regard des méthodes employées et du contenu des rapports d’évaluation rédigés de septembre 2007 à mars 2008, j’ai dû me rendre à l’évidence : la prolongation de scolarité n’était qu’un sursis nécessaire pour « construire les preuves » d’une supposée incompétence professionnelle, dans le but de soutenir une demande de licenciement qui n’aurait pas été crédible sur ce même motif en fin d’année précédente. A la lecture d’une partie des rapports d’évaluation réalisés pendant mon renouvellement de stage, on pourrait croire que ma pratique professionnelle, pourtant jugée satisfaisante quelques mois avant, est tout à coup devenue catastrophique. « Compétences insuffisantes », alors que tous mes collègues enseignants ont trouvé que je réalisais un travail de grande qualité avec si peu d’expérience et sans formation spécifique, alors que mes élèves ont progressé au même rythme que les élèves des autres classes, alors qu’en fin d’année les parents

d’élèves m’ont suggéré d’enseigner l’an prochain dans le niveau de classe supérieur afin que je reste une année supplémentaire l’enseignant de leurs enfants…

Quant au directeur de l’école il a, au fil des jours, complètement changé son regard : mon état de santé ne lui a nullement semblé être un obstacle pour réaliser ma mission d’enseignant.

Préoccupé par la tournure des événements, j’ai obtenu le 12 mars 2008 une audience auprès de mes supérieurs hiérarchiques, à l’Inspection Académique. Un délégué du personnel m’accompagnait. Voici les principaux points évoqués et les réponses qui nous ont été données :

1) Mon interrogation sur les importantes divergences relevées entre les rapports de visite effectués, sur l’écart entre ces évaluations et la réalité du terrain n’a pas été entendue, voire dénigrée : « Vous nous faites une explication de texte pour masquer ce qui ne va pas, mais vous ne vous en sortirez pas de cette manière… »

2) Les mesures de compensation du handicap préconisées par le médecin de prévention ont été confondues avec privilèges accordés, par des personnes non spécialistes de santé : « Par rapport aux autres stagiaires, vous bénéficiez de très grands privilèges ».

3) L’adaptation de l’effectif de la classe est apparu comme usurpé face à l’invisibilité du handicap : « Je ne vois vraiment pas pourquoi vous n’auriez pas un effectif de classe plus lourd, 27 ou 28 élèves, votre handicap n’est pas physique »

4) Le relèvement des exigences, et les attitudes très surprenantes de certains évaluateurs ont été justifiés : « Compte tenu de tous les privilèges dont vous bénéficiez, il me paraît normal que l’évaluation de votre travail soit plus sévère »

5) J’ai demandé les raisons objectives de ma mise en prolongation de scolarité en fin d’année précédente, alors que tous les éléments de validation étaient largement satisfaisants.
Embarras, puis : « Alors, c’est qu’il doit y avoir eu des problèmes avant… »
En fin d’entretien est arrivée une remarque qui prend tout son sens aujourd’hui : « Si votre handicap, votre état de santé, est trop grave pour assurer vos fonctions alors il ne fallait pas choisir le métier de Professeur des écoles ! »

Comme cela s’est déjà produit par le passé, j’ai eu confirmation une fois encore que ce n’est pas le handicap en lui-même qui pose problème à mon employeur. C’est avant tout mon état de santé et la nature neurologique de la maladie, sa connotation sociale, qui engendrent la peur et le rejet chez des personnes détentrices du pouvoir mais non spécialistes de santé.
Le regard des autres et les préjugés deviennent à ce stade un handicap social considérablement plus lourd que le handicap réel engendré par la maladie : ce n’est plus le travailleur handicapé que l’on refuse d’intégrer, et encore moins l’enseignant soi-disant « incompétent » que l’on veut licencier, mais c’est avant tout le professeur épileptique qui n’est pas imaginable !

En mai 2008, l’inspectrice qui m’avait proposé de démissionner un an et demi auparavant a bâti un réquisitoire accablant pour un lecteur extérieur aux séances observées, afin de ne me laisser aucune chance devant le jury académique le 11 juillet 2008. Elle exige mon licenciement.
Ce réquisitoire à charge, réalisé à l’issue d’une inspection effectuée le 20 mai 2008, ne relate que très peu (seulement quelques points jugés négatifs…) le travail réalisé en classe ce jour-là. Notamment, tout ce qui a bien fonctionné est entièrement passé sous silence.
Amalgame de contrevérités et d’interprétations fallacieuses, ce document est une véritable compilation qui reprend les aspects les moins positifs et les plus contestables transcrits, au cours du premier semestre, dans les rapports de visite effectués par les visiteurs supervisés par cette inspectrice…
En utilisant le même procédé, mais en ne retenant que les côtés les plus positifs des mêmes rapports de visite, il aurait été tout aussi facile de rédiger un avis très élogieux !

Suite à mon « entretien » avec le jury académique, et contre toute attente, le Recteur n’a pas notifié le licenciement demandé par l’Inspectrice, ni délivré le diplôme de professeur des écoles. Alors, quelques jours avant la rentrée scolaire 2008, l’Inspecteur d’Académie du Var s’est chargé de mon éviction. Il m’a adressé un arrêté incohérent indiquant que je n’étais pas titularisé car mon contrat (non renouvelable) n’était pas renouvelé.
A la rentrée scolaire, un autre enseignant occupait déjà le poste que j’avais obtenu à titre définitif aux mouvements 2007 et 2008 : me voici au chômage…

* Le handicap (taux d’incapacité de 80%) a été reconnu compatible avec les fonctions de Professeur des écoles par la commission nationale du Ministère de l’Education Nationale en 2004, par le médecin de prévention de l’académie de Nice en 2006, ainsi que par un médecin agréé par le Ministère.